SlotCarPlus

Conditions Générales de Vente

SlotCarPlus - Slot+ (Accessoires pour jeux de circuits autos électriques)

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre SlotCarPlus et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant effectuer un achat via les sites slotcarplus.fr, slotcarplus.com ou slotcarplus.it, ou par tout autre moyen direct (email, formulaire de précommande). Toute précommande, commande ou offre vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Identification du vendeur

Nom commercial : SlotCarPlus

Forme juridique : Entreprise Individuelle (régime fiscal de la micro-entreprise)

Dirigeant : Frank LAMBERTI

Adresse postale : communiquée sur simple demande par email à contact@slotcarplus.fr (*)

SIREN : 104 679 071

SIRET : 104 679 071 00019

RCS : Versailles, immatriculation n° 104 679 071 (le 06/05/2026)

Code APE/NAF : 47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé

TVA intracommunautaire : Sans objet (régime de franchise en base - art. 293 B du CGI)

Email : contact@slotcarplus.fr

Téléphone : (+33) 756826917

Hébergeur du site : Webador B.V., Pays-Bas

Article 2 - Objet et champ d'application

SlotCarPlus est une micro-entreprise commerciale spécialisée dans la conception, l'assemblage et la vente d'accessoires électroniques pour circuits routiers miniatures (slot car), notamment compatibles avec les systèmes Carrera Digital 124/132. La gamme comprend :

Les produits sont vendus à des particuliers (B2C). Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées par SlotCarPlus, à l'exclusion de toute autre condition générale, sauf accord écrit préalable.

SlotCarPlus propose en outre, de manière ponctuelle, des pièces de collection d'occasion vendues au plus offrant. Ces ventes sont régies par les présentes CGV, complétées et, le cas échéant, modifiées par les dispositions particulières de l'Article 17.

Article 3 - Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et leurs modalités de fourniture sont décrits sur les fiches produits accessibles depuis les sites SlotCarPlus. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

SlotCarPlus se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques de ses produits sans préavis dans le but d'en améliorer la qualité, la performance ou la sécurité, sous réserve que ces modifications n'altèrent pas substantiellement le produit commandé.

3.1 - Produits standards

SlotCarPlus ne tient pas de stock. Les produits standards (accessoires, pièces détachées) sont proposés lorsqu'ils sont immédiatement disponibles, ou à la suite d'un désistement. Leur disponibilité est confirmée au Client lors du traitement de sa précommande.

3.2 - Produits configurés ou personnalisés

La majeure partie des produits SlotCarPlus (notamment les PowerBase Hybrides ainsi que les différents kits configurables) sont fabriqués sur mesure selon les spécifications choisies par le Client via les configurateurs en ligne disponibles sur config.slotcarplus.com. Ces produits sont assemblés, programmés et testés spécifiquement pour la précommande du Client, préalablement à tout règlement.

⚠️ Important : Les produits configurés ou personnalisés (« sur mesure ») ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation (voir Article 8.2 ci-dessous).

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de port.

TVA : SlotCarPlus bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La mention légale obligatoire suivante figure sur les factures :

« TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts »

Aucune TVA n'est facturée ni récupérable par le Client.

Frais de port : Calculés en fonction du poids, de la destination et du transporteur choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de sa précommande, soit dans l'accusé de réception de celle-ci, soit lors de la finalisation du panier.

Évolution des prix : SlotCarPlus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la précommande par le Client.

Article 5 - Précommande et Commande

Définitions. Le site de SlotCarPlus ne permet pas de passer directement commande. Le Client formule une Précommande, qui est gratuite et n'emporte aucun engagement financier de sa part. La Commande n'est constituée qu'une fois le règlement effectué, la facture étant alors automatiquement mise à disposition du Client dans son espace privé.

Ces définitions s'appliquent à l'ensemble des présentes CGV, à l'exception des ventes au plus offrant régies par l'Article 17, où le dépôt d'une offre constitue un engagement ferme dès son dépôt.

Le Client formule sa précommande via :

Toute précommande fait l'objet d'un accusé de réception électronique précisant la nature des produits, le prix, les frais de port, le délai indicatif et les modalités de paiement. Cet accusé de réception ne vaut ni vente ni engagement de payer.

La Commande est formée, et la vente conclue, dès lors que (a) le Client a validé la précommande le cas échéant, et (b) SlotCarPlus a reçu le règlement intégral. La facture correspondante est alors automatiquement mise à disposition du Client dans son espace privé.

Tant que le règlement n'est pas intervenu, le Client peut renoncer à sa précommande sans frais ni justification, et SlotCarPlus peut y renoncer de même, notamment en cas d'indisponibilité durable d'un composant.

SlotCarPlus se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute précommande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au règlement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.

Article 6 - Paiement

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne, par paiement sécurisé, via un lien de paiement transmis avec la facture.

Prestataire de paiement : les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement au moment de la transaction : cartes bancaires et, selon le pays et le terminal du Client, portefeuilles électroniques et solutions de paiement locales.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par SlotCarPlus. La saisie des coordonnées de paiement s'effectue sur l'interface sécurisée de Stripe, qui en assure seul le traitement.

Modes de paiement non acceptés : le virement bancaire, le chèque et les espèces ne sont pas acceptés. Aucune coordonnée bancaire de SlotCarPlus n'est communiquée au Client ; toute sollicitation en ce sens, quel qu'en soit l'auteur apparent, doit être considérée comme frauduleuse et signalée à SlotCarPlus.

Précommandes de produits personnalisés : la précommande est traitée gratuitement, sans aucun engagement financier de la part du Client. SlotCarPlus privilégie en effet une relation de confiance avec ses clients pour réaliser des produits personnalisés. Un lien de paiement est mis à la disposition du Client dans un espace privé et sécurisé afin de procéder au règlement une fois les tests et les photos du produit mis à sa disposition. Ce lien de paiement a une durée de validité limitée, indiquée lors de son envoi. Passé ce délai sans règlement, SlotCarPlus se réserve le droit d'annuler la précommande ; néanmoins un nouveau lien peut être émis sur simple demande.

Les ventes au plus offrant relèvent de l'Article 17 : l'offre y est ferme dès son dépôt et la facture est payable dans le délai qu'elle indique.

Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé.

Article 7 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa précommande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

Délai de préparation :

Transporteurs : La Poste (Colissimo, Lettre suivie), Mondial Relay, Chronopost ou tout autre transporteur convenu.

Délai de livraison : Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent du transporteur. SlotCarPlus ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des cas de force majeure (Article 13), ou à une indisponibilité du Client à la livraison.

Livraison internationale : Les commandes hors France métropolitaine peuvent être soumises à des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation à la charge exclusive du Client. SlotCarPlus n'a aucun contrôle sur ces montants.

Vérification à réception : Le Client est invité à vérifier l'état du colis et son contenu en présence du transporteur. Toute anomalie (colis endommagé, manquant, ouvert) doit être signalée immédiatement au transporteur et notifiée à SlotCarPlus dans les 48 heures.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 - Produits standards

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@slotcarplus.fr en mentionnant son numéro de facture et sa demande explicite de rétractation. Un formulaire-type est disponible sur demande.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, complet (accessoires, notices, etc.), dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par SlotCarPlus, par le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale (sauf accord exprès du Client pour un autre moyen).

8.2 - Produits configurés / personnalisés

⚠️ Exclusion légale : Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits SlotCarPlus configurés via les configurateurs en ligne (PowerBase, DDBox, kits sur mesure, etc.) ou assemblés selon des spécifications particulières demandées par le Client sont donc exclus du droit de rétractation.

Cette exclusion s'applique également aux produits assemblés sur commande même s'ils ne passent pas par un configurateur en ligne, dès lors qu'ils ont été fabriqués spécifiquement pour le Client.

Article 9 - Garanties légales

9.1 - Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Pendant cette période, SlotCarPlus est tenu de prendre en charge la mise en conformité du produit défectueux par réparation ou remplacement, sans frais pour le Client.

9.2 - Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil, qu'il peut faire valoir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. À ce titre, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9.3 - Mise en œuvre des garanties

Pour bénéficier des garanties, le Client doit contacter SlotCarPlus à contact@slotcarplus.fr en précisant :

SlotCarPlus s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées en moyenne et à appliquer la procédure suivante :

a) Diagnostic à distance
SlotCarPlus procède à une analyse préliminaire sur la base des éléments fournis par le Client. Si le défaut est manifestement avéré et imputable au produit, SlotCarPlus prend en charge les frais de retour (envoi d'une étiquette prépayée) et met en œuvre la solution adaptée : réparation, remplacement ou remboursement.

b) Retour pour expertise
Lorsque le diagnostic à distance ne permet pas de conclure avec certitude, SlotCarPlus peut demander le retour du produit pour expertise. Les frais de retour sont alors avancés par le Client. Ils lui seront intégralement remboursés si l'expertise confirme un défaut couvert par la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés, ou la garantie commerciale.

c) Refus de garantie
Si l'expertise révèle que le défaut résulte d'un usage non conforme, d'une négligence, d'une intervention non autorisée du Client ou d'un tiers, ou de tout autre cas d'exclusion prévu à l'Article 9.4 ci-après, les frais de retour restent à la charge du Client. SlotCarPlus peut alors proposer un devis de réparation hors garantie, ou retourner le produit en l'état aux frais du Client.

9.4 - Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant :

Article 10 - Service après-vente

SlotCarPlus assure un service après-vente par email à l'adresse contact@slotcarplus.fr. Le délai de réponse moyen est de 48 heures ouvrées. Pour les produits configurés, des mises à jour de firmware peuvent être proposées via le site officiel.

Article 11 - Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées par SlotCarPlus (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique des précommandes et des commandes) sont nécessaires au traitement des précommandes et des commandes, à la livraison des produits et au respect des obligations légales et comptables.

Responsable de traitement : SlotCarPlus, représenté par son dirigeant.

Finalités :

Base légale : Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD), respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD), intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), consentement le cas échéant (art. 6.1.a RGPD).

Durée de conservation : Les données client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans pour les pièces comptables conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. Les données utilisées à des fins commerciales sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires des données : Personnel de SlotCarPlus, transporteurs (pour la livraison), prestataires techniques (hébergeur, service email), autorités compétentes en cas de réquisition légale. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Droits du Client : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants concernant ses données :

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à contact@slotcarplus.fr en justifiant de son identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des sites SlotCarPlus (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, schémas, code source, conceptions de PCB, firmware) sont la propriété exclusive de SlotCarPlus ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « SlotCarPlus » et « Slot+ », ainsi que leurs logos, sont protégés. Les marques tierces citées sur les sites (Carrera, Scalextric, Ninco, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnées à titre informatif, sans autorisation ni partenariat.

L'achat d'un produit n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le firmware embarqué, qui demeure la propriété de SlotCarPlus et est concédé en licence d'utilisation simple, non exclusive, non cessible.

Article 13 - Force majeure

SlotCarPlus ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de l'exécution tardive de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, attentats, grèves, blocages de transport, pandémies, restrictions gouvernementales, défaillances majeures de fournisseurs ou de transporteurs, ruptures d'approvisionnement en composants électroniques.

SlotCarPlus informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement et de son impact sur sa précommande ou sa commande.

Article 14 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec SlotCarPlus.

Procédure recommandée en cas de litige :

  1. Première étape — réclamation directe : le Client consommateur est invité à adresser une réclamation écrite à SlotCarPlus par email à contact@slotcarplus.fr. SlotCarPlus s'engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la réclamation.
  2. Deuxième étape — plateforme européenne RLL : à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir gratuitement la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr (règlement UE n° 524/2013).
  3. Troisième étape — médiateur agréé : SlotCarPlus est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les coordonnées du médiateur seront mises à jour dans les présentes CGV dès finalisation de cette adhésion. Dans l'attente, le Client peut consulter la liste officielle des médiateurs agréés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige découlant de leur exécution.

À défaut d'accord amiable, et pour le Client consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client ou du lieu d'exécution du contrat, conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour le Client professionnel (B2B), tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 - Modifications des CGV

SlotCarPlus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la précommande ou, pour les ventes au plus offrant, à la date du dépôt de l'offre. Toute précommande, commande ou offre postérieure à une modification implique l'acceptation des CGV modifiées.

Article 17 - Ventes au plus offrant (pièces de collection d'occasion)

Le présent article régit les ventes de pièces de collection d'occasion dont le prix se forme par offres successives. Il complète les articles précédents ; en cas de contradiction, il prévaut pour ces seules ventes.

17.1 Nature de l'opération

SlotCarPlus met en vente des biens lui appartenant, dont le prix se forme par offres successives publiques et dont la vente se clôt à échéance, sous réserve d'un prix minimum affiché.

Cette opération ne constitue pas une vente aux enchères publiques au sens des articles L. 320-2 et suivants du Code de commerce : elle ne fait intervenir aucun tiers agissant comme mandataire du propriétaire, et ne donne lieu à aucune adjudication. SlotCarPlus n'agit ni comme opérateur de ventes volontaires, ni comme intermédiaire, ni comme courtier. Les dénominations « enchères publiques », « adjudication » et « commissaire-priseur » ne sont ni employées ni applicables.

17.2 Accès et identification de l'offrant

Le dépôt d'une offre suppose une identification préalable par adresse électronique et code à usage unique. Une adresse électronique correspond à un seul offrant. L'offrant est identifié publiquement par un pseudonyme ; son adresse électronique n'est jamais rendue publique.

SlotCarPlus peut refuser ou suspendre l'accès d'un offrant en cas d'offres fictives, de manœuvres destinées à fausser la formation du prix, de défaut de paiement antérieur, ou d'absence de réponse répétée après clôture.

17.3 Dépôt d'une offre

Toute offre déposée est ferme et irrévocable jusqu'à la clôture du lot ou jusqu'à ce qu'elle soit dépassée par une offre supérieure. Elle vaut engagement d'acquérir le bien au montant proposé, sous réserve de son acceptation par SlotCarPlus (article 17.6).

La première offre recevable est égale au prix de départ affiché. Toute offre suivante doit dépasser l'offre en cours d'au moins le pas indiqué sur la page du lot. Les offres sont horodatées et leur historique est consultable publiquement.

Il n'existe aucun prix de réserve caché : le prix de départ affiché constitue le prix minimum de vente.

17.4 Prolongation automatique de la clôture

Toute offre déposée dans les dernières minutes précédant l'échéance reporte automatiquement la clôture d'une durée équivalente, indiquée sur la page du lot. Ce report peut se répéter autant de fois que nécessaire, jusqu'à ce qu'aucune nouvelle offre ne soit déposée pendant cette durée.

17.5 Retrait d'un lot avant clôture

SlotCarPlus peut retirer un lot avant sa clôture, notamment en cas d'erreur de description ou de prix, de détérioration ou d'indisponibilité du bien. Les offres déjà déposées deviennent alors caduques, leurs auteurs en sont informés par courrier électronique, et aucune indemnité n'est due de part ni d'autre.

17.6 Clôture et acceptation de l'offre

L'offre la mieux-disante ne vaut pas vente. La vente n'est formée qu'après acceptation expresse de l'offre par SlotCarPlus, qui dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la clôture pour l'accepter ou la refuser, sans obligation de motiver son refus.

En cas de refus, aucune indemnité n'est due à l'offrant, qui en est informé par courrier électronique.

17.7 Coordonnées de livraison et facturation

En cas d'acceptation, l'offrant retenu reçoit un lien personnel lui permettant de communiquer ses coordonnées de livraison. Ce lien est valable sept (7) jours et ne peut être utilisé qu'une fois.

À défaut de réponse dans ce délai, l'offre devient caduque et SlotCarPlus retrouve la libre disposition du bien, sans indemnité.

Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le montant de l'offre. Ils sont calculés après la clôture en fonction de la destination et communiqués avec la facture, laquelle est payable dans le délai qu'elle indique. À défaut de paiement dans ce délai, la vente est résolue de plein droit.

17.8 État des biens vendus

Les biens proposés sont des pièces d'occasion, vendues en l'état. La description et les photographies publiées font partie intégrante de la description contractuelle du bien. L'offrant est invité à en prendre connaissance attentivement et à poser toute question avant de déposer une offre.

Les garanties légales visées à l'Article 9 demeurent applicables dans les conditions du droit commun, appréciées au regard de l'ancienneté et de l'état du bien tels que décrits.

17.9 Droit de rétractation

Ces ventes étant conclues à distance, sans que le public puisse y assister physiquement et sans intervention d'un commissaire-priseur, l'exclusion prévue pour les ventes aux enchères publiques ne s'applique pas.

Le Client consommateur dispose donc du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'Article 8, à compter de la réception du bien. L'exclusion des produits configurés ou personnalisés visée à l'Article 3 est sans objet pour ces ventes.

17.10 Données personnelles

L'adresse électronique, le pseudonyme et l'historique des offres sont conservés dans les conditions de l'Article 11. L'historique des offres n'est pas modifiable et est conservé à titre de preuve de la formation du prix.

(*) Concernant l'adresse postale : en application du décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés, « concernant les entrepreneurs individuels, il est possible d'exercer son droit d'opposition à la publication de l'adresse de son établissement principal lorsque celle-ci se confond avec celle du domicile personnel. Cette demande s'effectue auprès de l'Insee. » (source : entreprendre.service-public.gouv.fr). L'adresse postale de l'entreprise est communiquée sans délai à toute personne en formulant la demande à contact@slotcarplus.fr.

General Terms and Conditions of Sale

SlotCarPlus - Slot+ (Accessories for electric car racing sets)

Last updated: 9 August 2026

These General Terms and Conditions of Sale ("Terms") govern the contractual relationship between SlotCarPlus and any natural or legal person ("the Customer") wishing to make a purchase via the websites slotcarplus.fr, slotcarplus.com or slotcarplus.it, or by any other direct means (email, pre-order form). Any pre-order, order or offer implies full, complete and unreserved acceptance of these Terms.

Article 1 - Seller identification

Trade name: SlotCarPlus

Legal form: Entreprise Individuelle (French sole proprietorship under the micro-entrepreneur tax regime)

Director: Frank LAMBERTI

Postal address: provided upon request by email at contact@slotcarplus.fr (*)

SIREN (FR business ID): 104 679 071

SIRET : 104 679 071 00019

Trade Register: RCS Versailles, registration no. 104 679 071 (registered on 6 May 2026)

APE/NAF code: 47.91B Distance selling, specialised catalogues

EU VAT number: N/A (French VAT exemption regime - art. 293 B CGI)

Email: contact@slotcarplus.fr

Phone: (+33) 756826917

Website host: Webador B.V., Netherlands

Article 2 - Object and scope

SlotCarPlus is a French micro-enterprise specialised in the design, assembly and sale of electronic accessories for slot car racing tracks, particularly compatible with Carrera Digital 124/132 systems. The product range includes:

Products are sold to consumers (B2C). These Terms apply to all sales made by SlotCarPlus, to the exclusion of any other general conditions, unless prior written agreement.

SlotCarPlus also offers, on an occasional basis, second-hand collectible items sold to the highest offer. Such sales are governed by these Terms, supplemented and, where applicable, amended by the specific provisions of Article 17.

Article 3 - Products and availability

The essential characteristics of products, their prices and supply terms are described on product pages accessible from SlotCarPlus websites. Photographs and illustrations are provided for indicative purposes and are not contractual.

SlotCarPlus reserves the right to modify the technical characteristics of its products without notice in order to improve quality, performance or safety, provided such modifications do not substantially alter the ordered product.

3.1 - Standard products

SlotCarPlus does not hold stock. Standard products (accessories, spare parts) are offered when immediately available, or following a withdrawal by another customer. Their availability is confirmed to the Customer when their pre-order is processed.

3.2 - Configured or personalised products

Most SlotCarPlus products (notably Hybrid PowerBases and the various configurable kits) are made to order according to specifications chosen by the Customer via the online configurators available at config.slotcarplus.com. These products are assembled, programmed and tested specifically for the Customer's pre-order, prior to any payment.

⚠️ Important: Configured or personalised products ("made-to-measure") cannot be subject to a right of withdrawal, in accordance with article L.221-28 3° of the French Consumer Code (see Article 8.2 below).

Article 4 - Prices

Prices are indicated in euros (€), all taxes included, excluding shipping costs.

VAT: SlotCarPlus benefits from the French VAT exemption regime for micro-entrepreneurs. The following mandatory legal mention appears on invoices:

"VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code"

No VAT is invoiced or recoverable by the Customer.

Shipping costs: Calculated based on weight, destination and chosen carrier. They are shown to the Customer before final validation of their pre-order, either in the acknowledgment of that pre-order or at cart checkout.

Price changes: SlotCarPlus reserves the right to modify its prices at any time. Products will be invoiced based on the rates in effect at the time of pre-order validation by the Customer.

Article 5 - Pre-order and Order

Definitions. The SlotCarPlus website does not allow an order to be placed directly. The Customer submits a Pre-order, which is free of charge and entails no financial commitment on their part. The Order only comes into being once payment has been made, the invoice being then automatically made available to the Customer in their private area.

These definitions apply throughout these Terms, with the exception of best-offer sales governed by Article 17, where submitting an offer constitutes a firm commitment as soon as it is made.

The Customer submits their pre-order via:

Any pre-order is confirmed by an electronic acknowledgment specifying the nature of the products, price, shipping costs, indicative delivery time and payment terms. This acknowledgment constitutes neither a sale nor an undertaking to pay.

The Order is formed, and the sale concluded, once (a) the Customer has validated the pre-order where applicable, and (b) SlotCarPlus has received full payment. The corresponding invoice is then automatically made available to the Customer in their private area.

Until payment has been made, the Customer may withdraw their pre-order at no cost and without giving reasons, and SlotCarPlus may likewise withdraw, in particular where a component is unavailable on a lasting basis.

SlotCarPlus reserves the right to refuse or cancel any pre-order from a Customer with whom there is a dispute regarding payment of a previous order, or in case of legitimate suspicion of fraud.

Article 6 - Payment

Payment is made exclusively online, by secure payment, via a payment link sent with the invoice.

Payment provider: payments are processed by Stripe Payments Europe, Ltd. The available payment methods are those offered on the payment page at the time of the transaction: bank cards and, depending on the Customer's country and device, digital wallets and local payment solutions.

No banking data is collected or stored by SlotCarPlus. Payment details are entered on Stripe's secure interface, which alone processes them.

Payment methods not accepted: bank transfer, cheque and cash are not accepted. No bank details for SlotCarPlus are ever communicated to the Customer; any request to that effect, whatever its apparent origin, must be regarded as fraudulent and reported to SlotCarPlus.

Pre-orders of personalised products: the pre-order is processed free of charge, without any financial commitment on the Customer's part. SlotCarPlus favours a relationship of trust with its customers when making personalised products. A payment link is made available to the Customer in a private, secure area so that payment can be made once the tests and photographs of the product have been made available to them. This payment link has a limited period of validity, indicated when it is sent. If payment is not made within this period, SlotCarPlus reserves the right to cancel the pre-order; a new link may nonetheless be issued on request.

Best-offer sales are governed by Article 17: the offer is firm as soon as it is submitted, and the invoice is payable within the period it states.

No discount is granted for early payment.

Article 7 - Delivery

Products are shipped to the delivery address indicated by the Customer at the time of their pre-order. The Customer is responsible for the accuracy of the information provided.

Preparation time:

Carriers: La Poste (Colissimo, Lettre suivie), Mondial Relay, Chronopost or any other agreed carrier.

Delivery time: Announced delivery times are indicative and depend on the carrier. SlotCarPlus cannot be held responsible for delays attributable to the carrier, force majeure (Article 13), or Customer unavailability at delivery.

International delivery: Orders outside metropolitan France may be subject to customs duties, local taxes or import fees payable exclusively by the Customer. SlotCarPlus has no control over these amounts.

Verification on receipt: The Customer is invited to check the condition of the package and its contents in the presence of the carrier. Any anomaly (damaged, missing, opened package) must be reported immediately to the carrier and notified to SlotCarPlus within 48 hours.

Article 8 - Right of withdrawal

8.1 - Standard products

In accordance with article L.221-18 of the French Consumer Code, the consumer Customer has a period of 14 calendar days from receipt of the product to exercise their right of withdrawal, without having to justify reasons or pay penalties, with the exception of return shipping costs which remain at their expense.

To exercise this right, the Customer must notify their decision by email to contact@slotcarplus.fr mentioning their invoice number and explicit withdrawal request. A standard withdrawal form is available upon request.

The product must be returned in its original packaging, in perfect condition, complete (accessories, manuals, etc.), within 14 days following the withdrawal notification.

Refund is made within a maximum period of 14 days from receipt of the returned product by SlotCarPlus, by the payment method used for the initial order (unless express agreement of the Customer for another method).

8.2 - Configured / personalised products

⚠️ Legal exclusion: In accordance with article L.221-28 3° of the French Consumer Code, the right of withdrawal cannot be exercised for contracts for the supply of goods made to consumer specifications or clearly personalised. SlotCarPlus products configured via online configurators (PowerBase, DDBox, made-to-measure kits, etc.) or assembled according to specific Customer specifications are therefore excluded from the right of withdrawal.

This exclusion also applies to products assembled to order even if they do not go through an online configurator, when they have been manufactured specifically for the Customer.

Article 9 - Legal warranties

9.1 - Legal warranty of conformity

In accordance with articles L.217-3 to L.217-17 of the French Consumer Code, the consumer Customer benefits from a 2-year legal warranty of conformity from delivery of the product. During this period, SlotCarPlus is required to bring the defective product into conformity by repair or replacement, at no cost to the Customer.

9.2 - Hidden defects warranty

The Customer also benefits from the warranty against hidden defects provided for in articles 1641 to 1648 of the French Civil Code, which can be invoked within 2 years from discovery of the defect. In this regard, the Customer may choose between rescission of the sale or a price reduction.

9.3 - Implementation of warranties

To benefit from warranties, the Customer must contact SlotCarPlus at contact@slotcarplus.fr specifying:

SlotCarPlus undertakes to respond on average within 48 business hours and to apply the following procedure:

a) Remote diagnosis
SlotCarPlus carries out a preliminary analysis based on the elements provided by the Customer. If the defect is manifestly proven and attributable to the product, SlotCarPlus covers the return shipping costs (a prepaid return label is provided) and implements the appropriate solution: repair, replacement or refund.

b) Return for expert assessment
When remote diagnosis does not allow for a definitive conclusion, SlotCarPlus may request the return of the product for expert assessment. Return shipping costs are then advanced by the Customer. They will be fully reimbursed if the assessment confirms a defect covered by the legal warranty of conformity, the warranty against hidden defects, or the commercial warranty.

c) Warranty refusal
If the assessment reveals that the defect results from abnormal use, negligence, unauthorised intervention by the Customer or a third party, or any other exclusion case provided for in Article 9.4 below, the return shipping costs remain at the Customer's expense. SlotCarPlus may then propose a non-warranty repair quote, or return the product in its current condition at the Customer's expense.

9.4 - Warranty exclusions

Warranties do not cover defects resulting from:

Article 10 - After-sales service

SlotCarPlus provides after-sales service by email at contact@slotcarplus.fr. The average response time is 48 working hours. For configured products, firmware updates may be offered via the official website.

Article 11 - Personal data (GDPR)

Personal data collected by SlotCarPlus (first name, last name, postal address, email address, phone number, pre-order and order history) are necessary for processing pre-orders and orders, delivering products and complying with legal and accounting obligations.

Data controller: SlotCarPlus, represented by its director.

Purposes:

Legal basis: Performance of the sales contract (art. 6.1.b GDPR), compliance with legal obligations (art. 6.1.c GDPR), legitimate interest (art. 6.1.f GDPR), consent where applicable (art. 6.1.a GDPR).

Retention period: Customer data is retained for the duration of the commercial relationship, then archived for 10 years for accounting documents in accordance with article L.123-22 of the French Commercial Code. Data used for commercial purposes is retained for 3 years from the last contact.

Data recipients: SlotCarPlus personnel, carriers (for delivery), technical service providers (host, email service), competent authorities in case of legal request. No data is transferred or sold to third parties for commercial purposes.

Customer rights: In accordance with articles 15 to 22 of the GDPR, the Customer has the following rights regarding their data:

These rights can be exercised at any time by email to contact@slotcarplus.fr with proof of identity. A response will be provided within a maximum period of one month.

The Customer also has the right to lodge a complaint with the CNIL (French Data Protection Authority) - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Article 12 - Intellectual property

All elements of SlotCarPlus websites (texts, images, photographs, logos, trademarks, videos, schematics, source code, PCB designs, firmware) are the exclusive property of SlotCarPlus or their respective authors. Any reproduction, representation, modification, distribution or exploitation, even partial, without prior written authorisation, is strictly prohibited and would constitute counterfeiting sanctioned by articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

The trademarks "SlotCarPlus" and "Slot+", as well as their logos, are protected. Third-party trademarks cited on the websites (Carrera, Scalextric, Ninco, etc.) remain the exclusive property of their respective owners and are mentioned for informational purposes only, without authorisation or partnership.

The purchase of a product does not entail any transfer of intellectual property rights on the embedded firmware, which remains the property of SlotCarPlus and is granted under a simple, non-exclusive, non-transferable use licence.

Article 13 - Force majeure

SlotCarPlus cannot be held responsible for the non-performance or late performance of its obligations in case of force majeure within the meaning of article 1218 of the French Civil Code. The following are notably considered as cases of force majeure: natural disasters, wars, terrorist attacks, strikes, transport blockages, pandemics, government restrictions, major supplier or carrier failures, electronic component supply disruptions.

SlotCarPlus will inform the Customer as soon as possible of the occurrence of such an event and its impact on their pre-order or order.

Article 14 - Consumer mediation

In accordance with articles L.611-1 et seq. of the French Consumer Code, every consumer Customer has the right to use a consumer mediator free of charge in case of dispute not resolved directly with SlotCarPlus.

Recommended procedure in case of dispute:

  1. First step — direct complaint: the consumer Customer is invited to send a written complaint to SlotCarPlus by email at contact@slotcarplus.fr. SlotCarPlus undertakes to provide a response within a maximum period of 30 days from receipt of the complaint.
  2. Second step — European ODR platform: failing amicable resolution, the Customer may refer free of charge to the European Online Dispute Resolution (ODR) platform set up by the European Commission, accessible at: ec.europa.eu/consumers/odr (EU Regulation No. 524/2013).
  3. Third step — approved mediator: SlotCarPlus is currently in the process of affiliating with an approved consumer mediation scheme, validated by the French Commission for Evaluation and Control of Consumer Mediation (CECMC). The mediator's contact details will be updated in these Terms upon completion of this affiliation. In the meantime, the Customer may consult the official list of approved mediators on the website of the French Directorate General for Competition, Consumer Affairs and Fraud Control (DGCCRF): economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 15 - Applicable law and competent jurisdiction

These Terms are subject to French law. The parties shall endeavour to amicably resolve any dispute arising from their performance.

Failing amicable agreement, and for the consumer Customer, the competent court will be that of the Customer's place of domicile or the place of contract performance, in accordance with articles R.631-3 et seq. of the French Consumer Code.

For the professional Customer (B2B), any dispute will fall under the exclusive jurisdiction of the Versailles Commercial Court, notwithstanding multiple defendants or warranty claims.

Article 16 - Modifications to the Terms

SlotCarPlus reserves the right to modify these Terms at any time. The applicable Terms are those in effect on the date of the pre-order or, for best-offer sales, on the date the offer is submitted. Any pre-order, order or offer subsequent to a modification implies acceptance of the modified Terms.

Article 17 - Best-offer sales (second-hand collectible items)

This article governs sales of second-hand collectible items whose price is set by successive offers. It supplements the preceding articles; in the event of conflict, it prevails for those sales only.

17.1 Nature of the operation

SlotCarPlus offers for sale goods which it owns, the price of which is formed by successive public offers and the sale of which closes at a set deadline, subject to a displayed minimum price.

This operation does not constitute a public auction within the meaning of articles L. 320-2 et seq. of the French Commercial Code: it involves no third party acting as the owner's agent, and gives rise to no adjudication. SlotCarPlus acts neither as a voluntary sales operator, nor as an intermediary, nor as a broker. The terms "public auction", "adjudication" and "auctioneer" are neither used nor applicable.

17.2 Access and identification of the offeror

Submitting an offer requires prior identification by email address and single-use code. One email address corresponds to one offeror. The offeror is publicly identified by a display name; their email address is never made public.

SlotCarPlus may refuse or suspend an offeror's access in the event of fictitious offers, manoeuvres intended to distort price formation, previous non-payment, or repeated failure to respond after closing.

17.3 Submitting an offer

Any offer submitted is firm and irrevocable until the lot closes or until it is exceeded by a higher offer. It constitutes an undertaking to purchase the item at the amount offered, subject to acceptance by SlotCarPlus (article 17.6).

The first admissible offer equals the displayed starting price. Each subsequent offer must exceed the current offer by at least the increment shown on the lot page. Offers are time-stamped and their history is publicly viewable.

There is no hidden reserve price: the displayed starting price is the minimum selling price.

17.4 Automatic extension of the closing time

Any offer submitted in the final minutes before the deadline automatically postpones the closing by an equivalent period, as shown on the lot page. This postponement may repeat as many times as necessary, until no new offer is submitted during that period.

17.5 Withdrawal of a lot before closing

SlotCarPlus may withdraw a lot before it closes, in particular in the event of an error in the description or price, or damage to or unavailability of the item. Offers already submitted then become void, their authors are informed by email, and no compensation is owed by either party.

17.6 Closing and acceptance of the offer

The highest offer does not constitute a sale. The sale is formed only upon express acceptance of the offer by SlotCarPlus, which has seven (7) days from closing to accept or refuse it, without any obligation to state reasons for a refusal.

In the event of refusal, no compensation is owed to the offeror, who is informed by email.

17.7 Delivery details and invoicing

Upon acceptance, the successful offeror receives a personal link allowing them to provide their delivery details. This link is valid for seven (7) days and may only be used once.

Failing a response within this period, the offer becomes void and SlotCarPlus regains free disposal of the item, without compensation.

Shipping costs are not included in the amount of the offer. They are calculated after closing according to the destination and communicated with the invoice, which is payable within the period stated therein. Failing payment within this period, the sale is automatically rescinded.

17.8 Condition of the items sold

The items offered are second-hand and sold as described. The published description and photographs form an integral part of the contractual description of the item. Offerors are invited to review them carefully and to ask any question before submitting an offer.

The legal warranties referred to in Article 9 remain applicable under ordinary law, assessed in the light of the age and condition of the item as described.

17.9 Right of withdrawal

As these sales are concluded at a distance, without the public being able to attend in person and without the involvement of an auctioneer, the exclusion provided for public auctions does not apply.

The consumer Customer therefore benefits from the fourteen (14) day right of withdrawal provided for in Article 8, from receipt of the item. The exclusion of configured or personalised products referred to in Article 3 is irrelevant to these sales.

17.10 Personal data

The email address, display name and offer history are retained under the conditions of Article 11. The offer history cannot be modified and is retained as evidence of how the price was formed.

(*) Regarding postal address: pursuant to French decree n° 2025-840 of 22 August 2025 on the protection of information relating to the personal home address of natural persons listed in the trade and companies register, "concerning sole proprietors (entrepreneurs individuels), it is possible to exercise the right to object to the publication of the address of one's main establishment when it coincides with one's personal residence. This request is made to INSEE." (source: entreprendre.service-public.gouv.fr). The postal address of the company is provided without delay to any person making the request to contact@slotcarplus.fr.